Un appel de fonds est une demande de versement partiel d’une somme due pour la réalisation d’un projet. C’est un échelonnement de paiement du montant exigible pour lisser les versements selon un échéancier contractuellement défini. Dans l’immobilier, on retrouve l’usage de l’appel de fonds principalement dans 2 types de cas. Les a...
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http://saqara.com//lexique-btp/appel-de-fonds
Un appel de fonds est la demande qui est faite auprès des actionnaires d’une entreprise dont le capital social n’a pas été entièrement libéré (le versement du capital de certaines sociétés pouvant être échelonnée). Les appels de fonds peuvent également être les avances demandées chaque trimestre par un syndic, dans une copropriét...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l'avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses), 95 % à l'achèvement et 100 % à la livra...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/a
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